Terms & Conditions for retail orders - Dopper Official ~ Dopper

Télécharger le PDF de cette page ici.

1. Définitions et applicabilité

1.1. Dopper : Dopper B.V., constituée et enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro d’entreprise KvK 57084554.

Siège social : Gonnetstraat 26, 2011 KA Haarlem

Numéro de TVA : 57084556

E-mail : info@dopper.com

Téléphone : +31 (0)23 – 737 0445

1.2. Client : la partie qui conclut un contrat d’achat avec Dopper pour l’achat et la (re)vente de Produits et/ou de services de Dopper.

1.3. Produits : les produits spécifiés dans le contrat d’achat.

1.4. Les présentes conditions générales sont disponibles sur le site web de Dopper et sont déposées auprès de la Chambre de commerce des Pays-Bas sous le numéro 57084556.

1.5. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats d’achat conclus avec Dopper, à toutes les offres et devis de Dopper ainsi qu’aux livraisons et services fournis par Dopper.

2. Commandes

2.1. Le Client peut passer une commande uniquement de l’une des manières suivantes :
1) par e-mail,
2) via l'Order Shop,
3) via un représentant commercial de Dopper.

2.2. Dopper ne sera lié par une commande qu’après l’avoir confirmée par écrit et uniquement dans la mesure où cette commande a été acceptée par Dopper.

2.3. Dopper applique les quantités minimales de commande suivantes :
• expédition minimale de Produits disponibles : 250 EUR ;
• frais d’expédition : sur demande.

2.4. Après réception de la commande du Client, Dopper enverra une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation contiendra notamment :
• une copie de la commande,
• une copie des présentes conditions générales,
• une confirmation indiquant si les produits commandés sont en stock,
• une date de livraison estimée non contraignante.

3. Vérification de la confirmation de commande

3.1. Dès réception de la confirmation de commande, le Client est tenu de vérifier celle-ci afin d’identifier toute erreur ou omission.

3.2. Toute erreur dans la confirmation de commande ou toute modification nécessaire doit être communiquée à Dopper dès que possible et au plus tard dans un délai d’un jour ouvrable après réception de la confirmation.

3.3. Le délai de livraison pour les commandes imprimées est d’environ 10 jours ouvrables après réception de l’approbation de la confirmation de commande et du paiement du montant total de la commande.

3.4. Dopper ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou anomalies non détectées après l’approbation de la confirmation de commande par le Client.

4. Prix

4.1. Les prix indiqués dans toute liste de prix et dans la commande de Dopper sont hors TVA et basés sur une livraison EXW (Incoterms 2020) depuis l’entrepôt de Dopper à Zaandam, aux Pays-Bas. Tous les coûts, droits, taxes ou frais dus après la livraison, par exemple liés au transport vers le Client, sont à la charge et aux risques du Client.

4.2. Dopper est tenu de facturer la TVA pour toutes les ventes aux Pays-Bas. Si le Client est établi hors des Pays-Bas, Dopper peut convenir d’une livraison intracommunautaire. Le Client indemnisera Dopper pour tout dommage, perte ou coût résultant du fait que :
• le Client n’est pas correctement enregistré à la TVA ou pour des obligations fiscales similaires ;
• le Client a fourni des informations incorrectes à Dopper ;
• ou le Client n’a pas fourni les informations nécessaires à temps.

4.3. Dopper se réserve le droit de modifier ses prix et conditions à tout moment.

5. Utilisation des Produits

5.1. Le Client ne peut utiliser les Produits que pour le but prévu dans le contrat d’achat conclu avec Dopper et conformément aux conditions de cet accord. Sans l’accord écrit préalable de Dopper, le Client ne peut en aucun cas modifier les Produits, leur emballage, leurs spécifications ou toute information figurant sur ceux-ci.

5.2. Le Client ne peut pratiquer le commerce électronique que via son ou ses propres sites web. Les plateformes tierces telles que Amazon, Ebay et Bol.com sont exclues. Les sites web du Client doivent :
• être de haute qualité et conviviaux ;
• respecter les meilleures pratiques du secteur ;
• ne pas nuire à l’image ou à la qualité des produits Dopper.
Cela implique notamment que :
• le site web doit respecter les standards technologiques actuels ;
• il doit garantir les normes les plus élevées en matière de sécurité des paiements ;
• il doit garantir les normes les plus élevées en matière de protection des données ;
• il doit respecter les standards de qualité élevés de la marque Dopper ;
• il doit être conforme aux lois et réglementations applicables en matière de commerce électronique ;
• il ne doit pas porter atteinte à la réputation, à la qualité ou à la valeur de la marque Dopper ni proposer de produits contrefaits.

5.3. Pour chaque première commande, Dopper exige que le site web du Client ne propose la vente en ligne des Produits qu’après réception physique des Produits (c’est-à-dire une fois ceux-ci en stock).

5.4. Toute utilisation du nom Dopper ou de ses marques nécessite l’autorisation écrite préalable de Dopper. Les URL contenant le nom Dopper ou ses marques ne peuvent pas être utilisées à des fins SEA (Google Ads).

5.5. Toute image ou texte présent sur le site web de Dopper ne peut être utilisé sans autorisation écrite préalable de Dopper.

6. Exécution du contrat

6.1. Toutes les obligations de Dopper sont des obligations de moyens et non des obligations de résultat.

7. Annulation ou modification

7.1. Toute demande d’annulation ou de modification d’une commande doit être faite avant l’envoi de la facture par Dopper et doit faire l’objet d’une demande écrite du Client.

7.2. Dopper se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande à sa seule discrétion.

7.3. En cas d’annulation totale ou partielle d’une commande, Dopper se réserve le droit de facturer 50 % de la valeur de la commande annulée.

7.4. Toute commande restante sera automatiquement maintenue pendant la saison, sauf notification écrite du Client.

8. Livraison et transport

8.1. Le Client supporte les risques liés aux Produits vendus à partir du moment de la livraison. Sauf accord écrit contraire, la livraison est effectuée EXW (Incoterms 2020) depuis l’entrepôt de Dopper à Zaandam, aux Pays-Bas. Le transfert de propriété des Produits vendus est soumis à la condition préalable du paiement et intervient lorsque les Produits sont simplement placés sous le contrôle du Client lors de la livraison.

8.2. Sauf accord écrit contraire, le délai de livraison commence après réception par Dopper du paiement des Produits. Après réception du paiement, Dopper informera le Client que les Produits peuvent être retirés dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables.

8.3. Dopper est autorisé à effectuer la livraison en plusieurs expéditions partielles.

8.4. Si Dopper ne livre pas les Produits dans le délai convenu, le Client doit adresser à Dopper une mise en demeure écrite et accorder un délai supplémentaire d’au moins 14 jours.

8.5. Un retard de livraison ne libère pas le Client de son obligation d’accepter et de payer les livraisons restantes. 8.6. À la première demande de Dopper, le Client est tenu de réceptionner les Produits achetés. Si le Client ne le fait pas, Dopper conservera les Produits aux frais et aux risques du Client.

9. Réserve de propriété

9.1. Dopper conserve la propriété des Produits vendus/fournis au Client jusqu’à ce que le Client ait payé intégralement le prix d’achat de ces Produits.

9.2. Le Client peut revendre les Produits fournis dans le cadre normal de ses activités commerciales, à condition que la créance de paiement du prix d’achat acquise par le Client soit donnée en gage à Dopper et que le Client ne soit pas en défaut quant au respect de ses obligations de paiement.

9.3. Le Client ne peut pas, de quelque autre manière, disposer des Produits fournis, les grever, les donner en usufruit, les mélanger ou les fixer de manière permanente à d’autres biens.

9.4. Le Client assurera les Produits fournis contre l’incendie, l’explosion, les dégâts des eaux et le vol. À la première demande de Dopper, le Client mettra la police d’assurance à la disposition de Dopper. À la première demande de Dopper, le Client donnera en gage à Dopper sa créance résultant de la police d’assurance susmentionnée.

9.5. Le Client informera Dopper dans le cas où une saisie-arrêt est pratiquée sur les Produits fournis et appartenant à Dopper, et le Client fournira à Dopper toutes les informations que Dopper jugera nécessaires pour lever la saisie-arrêt sur les Produits fournis. Le Client doit indemniser Dopper des coûts liés à la levée de la saisie-arrêt.

9.6. Si Dopper a explicitement convenu par écrit avec le Client que le prépaiement n’est pas requis et si Dopper ne reçoit pas le prix d’achat intégral dans un délai de 10 jours à compter de la date/l’envoi de la facture, Dopper peut reprendre les Produits fournis au moyen d’une déclaration écrite adressée au Client. Cette déclaration a pour effet d’annuler l’achat et de mettre fin au droit du Client de conserver/d’acquérir la propriété des Produits fournis. Si Dopper doit procéder à l’exercice de son droit de réclamation et reprend les Produits fournis, alors — sans que Dopper ait à envoyer une mise en demeure préalable — le Client encourra une pénalité de 15 % du prix d’achat convenu (TVA comprise), sans préjudice du droit de Dopper de réclamer une indemnisation pour le dommage subi du fait de l’annulation du prix d’achat et de l’absence de prestations réciproques.

9.7. Dans le cas où le Client est déclaré en faillite ou obtient une suspension de paiements, la reprise par Dopper n’aura aucune conséquence si le syndic/administrateur paie le prix d’achat et la/les pénalité(s) contractuelle(s) due(s) dans le délai fixé par Dopper ou si une garantie est fournie pour ce paiement.

9.8. Les droits de Dopper tels que décrits dans le présent article ne s’éteignent pas par l’écoulement du temps, mais uniquement par le paiement par le Client du prix d’achat intégral (plus toute pénalité due).

10. Paiement

10.1. Sauf accord écrit contraire, le Client paiera toutes les commandes (y compris répétées) à l’avance (pré-paiement) dans un délai de 10 jours suivant la demande/la réception de la facture de Dopper. Il s’agit d’un délai de paiement final/absolu.

10.2. Le Client est tenu de payer le prix d’achat en réglant le montant dû sur le compte bancaire indiqué par Dopper, en mentionnant les références de paiement indiquées par Dopper.

10.3. Dopper établira une facture pour chaque commande (et (partielle) livraison) et l’enverra au Client. Dopper peut envoyer les factures au Client également par e-mail.

10.4. Si les Produits ne sont pas payés par le Client dans un délai de 10 jours suivant la demande de Dopper, les Produits ne seront ni réservés ni livrés au Client, sauf si Dopper a indiqué par écrit au Client que le prépaiement n’est pas requis et que les parties ont convenu par écrit d’autres conditions de paiement.

10.5. Le Client paiera toutes les factures et les montants dus à Dopper en euros, sauf mention expresse contraire.

10.6. Le Client doit envoyer par écrit à Dopper toute réclamation relative à l’exactitude de la facture dans un délai de 10 jours à compter de la date/l’envoi de la facture. Le droit de contester l’exactitude de la facture s’éteint à l’expiration de ce délai. Si le Client se plaint à temps et à bon droit, Dopper créditera la facture incorrecte et enverra une nouvelle facture au Client. Toute objection concernant le montant facturé ne suspend pas l’obligation de paiement du Client.

10.7. Le Client n’est pas autorisé à suspendre son obligation de paiement ni à procéder à une compensation, sauf accord écrit préalable de Dopper.

10.8. Si Dopper ne reçoit pas le prix d’achat dans le délai de paiement convenu, le Client sera en défaut de plein droit. Dans ce cas, les droits suivants, entre autres, reviennent à Dopper, sans que Dopper ait à envoyer une mise en demeure préalable au Client :
• Retenir les Produits à livrer au Client ;
• À compter de la date du défaut jusqu’à la date de paiement intégral, Dopper peut réclamer le paiement d’intérêts égaux au taux d’intérêt commercial légal applicable à ce moment-là, plus 1 % par mois ;
• En plus du paiement du principal dû et des intérêts de retard, Dopper a droit au remboursement des frais extrajudiciaires qu’elle a engagés. Si le Client ne respecte pas le délai de paiement convenu, alors — sans que Dopper ait à envoyer une mise en demeure préalable — le Client devra une pénalité de 15 % du principal dû (TVA incluse), sans préjudice du droit de Dopper de réclamer les frais extrajudiciaires effectivement engagés ;
• Si Dopper doit procéder à la signification d’une assignation à l’adresse du Client, alors — sans que Dopper ait à envoyer une mise en demeure préalable — le Client encourra une pénalité supplémentaire de 15 % du principal dû (TVA incluse), sans préjudice du droit de Dopper de réclamer les frais judiciaires effectivement engagés (y compris, sans s’y limiter, les frais de greffe, les honoraires d’avocat, les frais de saisie et les débours effectivement engagés).

10.9. À la première demande de Dopper, le Client fournira des garanties supplémentaires et donnera à Dopper un aperçu de ses actifs, créanciers et débiteurs, afin que Dopper puisse recouvrer la créance impayée auprès du Client, en faisant exécuter ces garanties supplémentaires si nécessaire. Les dispositions du présent article ne portent pas atteinte au droit légal de Dopper de pratiquer une saisie conservatoire/exécutoire sur les actifs du Client.

10.10. Dopper est autorisée à compenser toutes les créances ayant une valeur monétaire que le Client détient contre Dopper avec les créances que Dopper ou toutes les entreprises affiliées de quelque manière que ce soit à Dopper détiennent contre le Client. Si le Client fait partie d’un groupe d’entreprises de quelque manière que ce soit, « Client » est réputé désigner toutes les entreprises appartenant à ce groupe de quelque manière que ce soit.

10.11. Le Client donne par la présente à Dopper son consentement préalable pour transférer ou donner en gage les créances que Dopper détient contre le Client.

11. Réclamations

11.1. Les Produits seront, sous réserve du présent article, fournis au Client sans droit de retour.

11.2. Les Produits livrés sont conformes au contrat d’achat si les Produits présentent les caractéristiques indiquées dans la commande (couleur/quantités) et les caractéristiques nécessaires à un usage normal en tant que bouteille d’eau (élément). En cas d’usage normal conformément aux prescriptions de Dopper, le cycle de vie économique de la bouteille d’eau et de ses accessoires sera d’au minimum deux ans à compter de la livraison. Dopper n’accepte pas les commandes nécessitant des Produits avec des caractéristiques requises pour tout autre usage particulier.

11.3. Dès que le Client conserve les Produits achetés, le Client doit vérifier si les Produits fournis sont conformes aux spécifications/caractéristiques convenues. Si les Produits fournis ne sont pas conformes aux spécifications/caractéristiques convenues, le Client peut exiger que Dopper procède à la livraison des Produits manquants ou remplace gratuitement le(s) Produit(s) fourni(s). Tous les autres droits et recours mentionnés par le droit néerlandais (en cas de livraison d’un produit non conforme, par exemple résilier (partiellement) la commande/le contrat d’achat, introduire une demande de dommages-intérêts, etc.) sont par les présentes exclus.

11.4. Le Client ne peut plus invoquer la nonconformité des Produits livrés au contrat s’il n’en informe pas Dopper :
• Pour les écarts/défauts visibles : dans un délai de dix jours suivant la livraison pour les écarts/défauts découverts lors du contrôle d’entrée/inspection visé à l’article 11.3, ou qui auraient au moins dû être découverts à ce stade ; et
• Pour les écarts/défauts cachés : dans un délai de dix jours à compter du moment où le Client a découvert l’écart/le défaut ou aurait raisonnablement dû le découvrir. Les actions et moyens de défense fondés sur des faits qui justifieraient l’allégation selon laquelle les Produits livrés ne sont pas conformes au contrat s’éteignent un an après la notification envoyée conformément à la présente clause.

11.5. Les réclamations peuvent être adressées à votre Dedicated Dopper Sales Manager.

11.6. Les réclamations ne suspendent pas les obligations de paiement du Client envers Dopper.

12. Responsabilité

12.1. Dans le cas où Dopper est responsable envers le Client sur la base du contrat d’achat ou de la loi, cette responsabilité sera limitée comme indiqué dans le présent article.

12.2. Sauf en cas d’intention ou de négligence grave de la part de Dopper, Dopper ne sera jamais responsable des dommages du Client ou de tiers.

12.3. En aucun cas Dopper ne sera responsable des dommages indirects ou consécutifs (gevolgschade c.q. gederfde winst). Les pertes de bénéfices, ventes manquées ou autres dommages fondés sur des flux de profits futurs manqués ou des avantages/économies manqués ne donnent pas droit à indemnisation par Dopper.

12.4. Dans la mesure où Dopper peut être tenue responsable conformément à l’article 12.2, Dopper ne sera tenue de réparer le dommage subi par le Client du fait d’actes ou omissions de Dopper que si les conditions suivantes sont remplies :
• Les dommages sont imputables à Dopper, les dommages survenant en raison de la faute de Dopper ou étant à sa charge et à ses risques conformément à la loi ;
• Dopper a été mise en défaut comme mentionné à l’article 6:74, paragraphe 2, du Code civil néerlandais ;
• Les dommages ne sont pas (également) le résultat d’une circonstance imputable à la personne ayant subi le dommage ;
• L’événement ayant conduit au dommage n’a pas également entraîné un avantage pour le Client.

12.5. Si toutes les conditions mentionnées dans le présent article ne sont pas remplies, Dopper n’est pas tenue de réparer le dommage réclamé par le Client.

12.6. Les dommages à réparer consisteront en une perte de biens, de droits et d’intérêts patrimoniaux et en d’autres préjudices, étant entendu que la perte de biens, de droits et d’intérêts patrimoniaux comprend la perte subie mais non le profit manqué. Le Client ne peut en aucun cas réclamer à Dopper le profit manqué.

12.7. Dopper a souscrit une assurance responsabilité (produit) afin de couvrir ses risques de responsabilité. Dans le cas où le Client subit un dommage dont Dopper est responsable, sur première demande écrite du Client, Dopper soumettra la demande d’indemnisation à son assureur, en sollicitant une compensation du dommage subi par le Client. Si l’assureur de Dopper accepte la déclaration de sinistre et indemnise le dommage subi par le Client, consistant en la perte subie, le Client indemnisera Dopper du montant de la franchise applicable à Dopper.

12.8. Dans le cas où l’assurance responsabilité (produit) de Dopper n’offre pas de couverture ou ne verse pas d’indemnité, la responsabilité de Dopper sera plafonnée/limitée au prix d’achat effectivement reçu par Dopper (hors TVA) au titre des Produits fournis ayant causé le dommage.

12.9. Le Client renonce par la présente à son droit de réclamer des dommages autres que ceux consistant en la perte subie qui présente un lien tel avec l’événement sur lequel la responsabilité est fondée que la perte subie peut être imputée à cet événement.

12.10. Les actions et moyens de défense fondés sur des faits qui justifieraient l’allégation selon laquelle le Client a subi un dommage dont Dopper est responsable s’éteignent après un délai d’un an calculé à partir du jour où le dommage est survenu.

13. Propriété intellectuelle

13.1. Dopper a le droit exclusif de divulguer et de reproduire les œuvres protégées par le droit d’auteur (telles que projets, dessins et designs) produites par elle.

13.2. Tous les droits de propriété intellectuelle sur et relatifs aux Produits, au site internet de Dopper, aux échantillons, flyers et à tout autre matériel (marketing) fourni par Dopper au Client appartiennent à Dopper.

13.3. Le Client dispose d’un droit non exclusif d’utiliser la/les dénomination(s) commerciale(s), logos et matériels (marketing) fournis par Dopper dans la promotion, la publicité et la (re)vente des Produits, conformément à, sous réserve de et pendant la durée du contrat d’achat.

13.4. Le Client ne sous-licenciera pas, ne transférera pas et ne disposera pas autrement des droits d’utilisation des marques, de la/les dénomination(s) commerciale(s), symboles, logos, matériels (marketing) et autres droits de propriété intellectuelle de Dopper accordés au titre du contrat d’achat. Le Client ne fera rien, ni n’omettra de faire quoi que ce soit, dans son utilisation des marques, dénomination(s) commerciale(s), symboles, logos et matériels (marketing), qui pourrait porter atteinte à leur validité, leur caractère distinctif et leur réputation, et/ou au goodwill et à l’image de marque de Dopper.

13.5. Le Client informera rapidement Dopper par écrit s’il a connaissance d’une contrefaçon ou d’une contrefaçon suspectée des marques, dénomination(s) commerciale(s), symboles, logos ou de tout autre droit de propriété intellectuelle relatif au Produit par un tiers.

13.6. Le Client n’est pas autorisé à modifier les Produits en tout ou en partie, ni à changer, altérer, défigurer, retirer ou recouvrir tout marquage de marque ou marque d’identification apposé sur les Produits et/ou l’emballage, ni tout lettrage, numérotation ou insigne figurant sur les Produits et/ou l’emballage.

13.7. Si, sur instruction du Client, Dopper utilise certaines œuvres/droits à l’image/droits de texte ou autres droits de propriété intellectuelle du Client, le Client garantit qu’il dispose d’un droit suffisant/d’une licence suffisante pour l’utilisation des droits de propriété intellectuelle utilisés. Si une réclamation d’un tiers est néanmoins intentée contre Dopper pour utilisation illicite/atteinte à un droit de propriété intellectuelle, le Client indemnisera intégralement Dopper de toute responsabilité et, si nécessaire, tiendra Dopper entièrement indemne.

14. Vie privée

14.1. Lors de la conclusion d’un accord et pour l’exécution de l’accord, Dopper demande au Client de lui fournir des données à caractère personnel. Dopper utilisera ces données pour la confirmation de l’accord, l’exécution de ses obligations au titre de l’accord, la gestion de la relation et le marketing, par exemple informer le Client des Produits et services pertinents de Dopper.

14.2. Dopper enregistre les données du Client dans son propre programme de gestion de la relation client (CRM). De cette manière, Dopper est en mesure de servir les Clients au mieux et de s’assurer que des offres sur mesure sont envoyées au bon groupe cible.

14.3. Le Client accepte et reconnaît par la présente que Dopper utilise et enregistre les données du Client dans son propre programme CRM aux fins stipulées à l’article 14.1. Si le Client souhaite mettre fin à l’approbation susmentionnée, un e-mail peut être envoyé à info@dopper.com.

14.4. Dopper se réserve également le droit d’utiliser les informations de l’entreprise du Client pour des vérifications de diligence plus approfondies afin de gérer les risques avant de signer des accords.

14.5. Le Client a le droit d’accéder à son dossier d’informations Client et de corriger toute information si nécessaire.

14.6. Lors de la visite du site internet de Dopper, l’adresse IP du Client sera enregistrée. Ceci est uniquement à des fins de navigation, afin que Dopper puisse analyser les pages les plus consultées, les produits les plus achetés et améliorer la fonctionnalité de l’ensemble du site internet et de son contenu. Les cookies ne seront utilisés que pour optimiser l’utilisation du site internet de Dopper et ne seront pas utilisés à d’autres fins.

14.7. Dopper n’utilisera les adresses e-mail fournies qu’à des fins de marketing ou de service. Si le Client ne souhaite recevoir aucune offre promotionnelle ou newsletter d’information, un e-mail peut être envoyé à info@dopper.com.

14.8. Sans l’autorisation du Client, Dopper ne divulguera/fournira jamais les données à des tiers.

Conditions générales de vente spécifiques pour les commandes retail